Conditions générales de vente et politique de retour et de remboursements

  1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les règles régissant les relations entre – la société ZAYN MAROQUINERIE, sis, 412 W 7th st, Clovis, new mexico, 88101 Etats-Unis, sous le numéro EIN 61-2232840 spécialisée dans la fabrication de Sacs à Main – et ses clients, qui sont réputés les accepter.

Définitions : 

  • Le Client (ci-après le « Client »), à savoir un consommateur qui bénéficie des services de la société ou un professionnel
  • Le vendeur (ci-après « Entreprise », « ZAYN MAROQUINERIE» ou « société » ou «nous»: qui met à disposition des Clients ses produits

-Produit : Désigne l’ensemble des produits proposés par ZAYN MAROQUINERIE, comprenant notamment la conception, la fabrication et la livraison de produits dans le cadre de l’activité commerciale de l’entreprise.

Les parties sont dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties».

ZAYN MAROQUINERIE peut être amenée à devoir adapter ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont immédiatement portées à la connaissance du Client par l’envoi électronique des nouvelles conditions générales de Vente. Les prestations délivrées ou réservées antérieurement à une modification des Conditions Générales de Vente restent soumises à la version des conditions générales en vigueur au jour de la commande.

ZAYN MAROQUINERIE assure la conservation des versions successives des Conditions Générales de Vente. La prestataire invite néanmoins ses Clients à en conserver un exemplaire sur un document papier ou sous forme de fichier électronique.

Le canal officiel de communication et de diffusion de ZAYN MAROQUINERIE sur les réseaux sociaux est https://www.instagram.com/zayn_maroquinerie/

  1. Présentation des produits

2.1 Nature des produits

ZAYN MAROQUINERIE met en vente des sacs confectionnés de manière artisanale.

Ils sont disponibles sur le site : https://zayn-maroquinerie.com

2.2 Caractéristiques des produits et généralités

ZAYN MAROQUINERIE accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur son site internet et indique sa dénomination de vente, sa quantité, composition, son prix, les moyens de paiement acceptés, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur.

Sauf mention contraire sur le site, tous les Produits vendus par ZAYN MAROQUINERIE sont neufs et conformes à la réglementation européenne ainsi qu’aux normes en vigueur en France.

ZAYN MAROQUINERIE ne pourra être tenue responsable en cas de non-conformité des Produits avec la législation du pays de livraison. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités locales pour s’assurer que l’importation ou l’utilisation des Produits commandés est autorisée.

ZAYN MAROQUINERIE ne garantit pas que les informations figurant sur les emballages des Produits soient disponibles dans la langue du pays de livraison. Cependant, ces informations sont systématiquement fournies en français.

Les photographies, réalisées sont fournies à titre indicatif. Elles reflètent avec fidélité les produits sans pour autant revêtir un caractère contractuel. Les produits du vendeur sont réalisés artisanalement, les éléments de décoration peuvent varier et les couleurs peuvent être sensiblement nuancées.

Les fiches de description des produits indiquent au Client les caractéristiques essentielles des produits, pour toute information complémentaire le client est invité à contacter l’entreprise par mail à l’adresse contact@zayn-maroquinerie.com

2.3 Qualité Des produits et garanties

2.3.1 Qualité des produits

Les sacs vendus sur le site de ZAYN MAROQUINERIE sont neufs et fabriqués par des fournisseurs partenaires sélectionnés avec rigueur et personnalisés selon les spécifications de notre marque (choix des matières, couleurs, ajout de logo, etc.). Nous veillons à ce que chaque produit respecte nos standards de qualité et soit conforme aux exigences en vigueur.

Nos sacs sont conçus à partir de matériaux choisis avec soin et font l’objet d’un contrôle avant expédition. Toutefois, des variations légères de teinte ou de texture peuvent survenir en raison de la nature des matières utilisées, sans que cela n’affecte la qualité ou la durabilité du produit.

2.3.2 Garanties légales

Zayn Maroquinerie est tenue de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 à L. 217-17 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés définie aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie légale de conformité

Conformément à l’article L. 217-3 du Code de la consommation, Zayn Maroquinerie garantit que les produits livrés sont conformes à la commande et exempts de défauts de fabrication.
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit pour faire valoir cette garantie.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit sans frais. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, un remboursement total ou partiel pourra être proposé.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Zayn Maroquinerie garantit le Client contre les vices cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Il appartient au Client de prouver l’existence du vice caché, notamment en fournissant une expertise, par un expert habilité ou un expert judiciaire, confirmant que le défaut :

Était non apparent lors de l’achat ;

Existait antérieurement à la vente ;

Rend le Produit impropre à l’usage auquel on le destine ou en diminue significativement l’usage.

Si un vice caché est avéré, le Client peut choisir entre le remboursement du produit ou sa réduction de prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Garantie commerciale

En cas de produit présentant un défaut manifeste de fabrication ou de qualité, le Client est invité à contacter notre service client à contact@zayn-maroquinerie.com dans un délai de 7 (sept) jours suivant la réception du produit, en fournissant des photos et une description détaillée du problème. Nous nous engageons à analyser chaque demande et à proposer une solution adaptée (remboursement selon le cas). Au-delà des 7 jours aucune réclamation ne sera possible.

2.3.3 Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande de prise en charge au titre des garanties légales, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante : contact@zayn-maroquinerie.com en fournissant une description détaillée du problème ainsi que des photos du produit concerné.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par Zayn Maroquinerie.

2.3.4 Exclusion de Garantie

Cette garantie qualité ne s’applique pas :

– Aux dommages causés par une mauvaise utilisation, un entretien inapproprié ou une modification du produit non réalisée par notre entreprise.

– En cas d’usure due à l’utilisation quotidienne ou de dommage au Produit résultant d’une dégradation, d’une déchirure, d’un accident, d’une mauvaise utilisation, d’un abus, d’une négligence, de dommages causés par le sable ou des liquides, d’un choc ou de mauvaises conditions de conservation

– La garantie légale ne couvre pas les dommages résultant de :

– L’usure due à l’utilisation quotidienne du Produit ;

– Une utilisation non conforme ou abusive du Produit ;

– Une négligence ou un défaut d’entretien ;

– Un accident, un choc, une chute ;

– Une cause externe (liquide, intempérie, sable, feu, animal, produits chimiques)

3.Obligations et responsabilités du client

Le Client est tenu de suivre rigoureusement la procédure de commande, en fournissant des informations précises, réelles concernant la date de la commande, l’adresse de livraison.

  1. Tarifs et Moyens de paiement

4.1 Fixation et révision des prix

Les prix des sacs vendus sur notre site sont affichés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Ils sont fixés librement par WEBYNAA LLC en fonction des coûts de fabrication, de personnalisation, de logistique et des conditions du marché.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Toute modification des taxes applicables ou des frais imposés par nos fournisseurs pourra entraîner une révision des prix, sans préavis.

Les éventuelles offres promotionnelles ou réductions sont appliquées dans la limite des stocks disponibles et selon les conditions précisées lors de leur mise en place.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués séparément lors de la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire ou offre spécifique.

Le montant des frais de livraison est déterminé en fonction du poids du colis (hors emballage et cadeaux), de l’adresse de livraison, ainsi que du transporteur ou mode de transport sélectionné. Ce montant est communiqué au client avant la validation de sa commande. Des frais de douane peuvent être appliqués lors de la réception du colis et seront à la charge de l’acheteur. Les frais de retour et les droits de douane liés au retour restent également à la charge de l’acheteur.

Vente aux professionnels 

Pour les ventes aux professionnels, des tarifs personnalisés seront proposés en fonction des besoins spécifiques. Pour obtenir un devis, merci de nous contacter.

4.2 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.

  1. Processus de Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site www.zayn-maroquinerie.com

5.1 Détail du processus de commande

La procédure de commande se déroule comme suit :

  1. Sélection des Produits : Le Client choisit le(s) produit(s) souhaité(s) et l’ajoute à son panier.
  2. Validation du Panier : Après vérification du contenu du panier, le Client valide sa sélection et accède à l’étape de paiement.
  3. Saisie des Informations : Le Client renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation.
  4. Choix du Mode de Livraison : Le Client sélectionne le transporteur parmi les options disponibles : Mondial Relay ou Chronopost.
  5. Paiement : Le règlement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le Client sera invité à saisir ses coordonnées bancaires (nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme – numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire); ceci de manière sécurisée.

En communiquant son numéro de carte de crédit, le Client autorise la banque du Site à débiter le montant total de la commande (taxes et frais de livraison inclus, le cas échéant).

ZAYN MAROQUINERIE prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

6.Confirmation de la Commande : Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail contact@zayn-maroquinerie.com de confirmation récapitulant sa commande.

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement. ZAYN MAROQUINERIE se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes conditions générales de vente.

Le Client est tenu de vérifier sa commande avant validation.

Ce dernier recevra un mail de confirmation de la commande effectuée.

Une facture d’achat lui sera transmise.

5.2 Retard ou de refus de paiement

Si la banque refuse de débiter la carte ou tout autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client pour régler la commande par un autre moyen de paiement valide si cela est possible. Si, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus, etc.), le paiement ne peut être effectué, la commande sera annulée et la vente résiliée de manière automatique.

5.3 Délai d’expédition, retard de livraison et délai de retrait des produits

5.3.1 Délai d’expédition des produits

Zayn Maroquinerie s’engage à expédier les commandes dans un délai estimé, de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, sauf indication contraire précisée lors de la commande.

Les expéditions sont effectuées via le transporteur choisi par le Client parmi les options proposées. Une fois la commande expédiée, le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant un numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de son colis.

5.3.2 Retard de Livraison

ZAYN MAROQUINERIE s’engage à expédier les produits commandés dans les délais indiqués sur le site. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. La livraison des sacs à main est effectuée par le transporteur choisi par le Client (ex. Mondial Relay, etc.). En cas de retard de livraison imputable au transporteur, ZAYN MAROQUINERIE ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à ce retard.

Le Client est invité à suivre l’acheminement de sa commande via le suivi de colis fourni par le transporteur. En cas de retard de livraison, le Client doit prendre contact directement avec le transporteur pour obtenir des informations supplémentaires ou résoudre le problème.

Si un retard de livraison dépasse 10 jours à compter de la date d’expédition, le Client pourra contacter le Service Client de ZAYN MAROQUINERIE pour obtenir une assistance. Cependant, aucune indemnisation ou remboursement ne pourra être accordé pour le retard de livraison, sauf disposition contraire légale ou contractuelle.

5.3.3 Délai de retrait des produits

Si le Client opte pour une livraison en point relais, il devra récupérer sa commande dans le délai imparti par l’expéditeur. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur.

Dans ce cas, le Client pourra demander un nouvel envoi, qui entraînera des frais de réexpédition à sa charge, ou un remboursement du montant de la commande hors frais de livraison.

Pour toute question concernant le retrait des produits, le Client peut consulter les informations relatives au retrait sur les sites des transporteurs et des points relais.

5.5 Réception des produits et retours/échanges des produits

5.5.1 Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception de sa commande. En cas de produit endommagé ou de non-conformité (produit manquant, erreur de commande, etc.), le Client doit signaler toute anomalie à ZAYN MAROQUINERIE dans un délai de 48 heures maximum, par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le Site. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

ZAYN MAROQUINERIE s’engage à prendre en charge le traitement des réclamations et, si nécessaire, à procéder à l’échange ou au remboursement des produits concernés, conformément aux conditions de vente en vigueur.

5.5.2 Retours et échanges

Conditions de retour et d’échange

  • Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour demander un retour ou un échange.
  • Le produit doit être neuf, non utilisé, non porté et dans son emballage d’origine, avec toutes ses étiquettes et accessoires éventuels.
  • Les frais de retour sont à la charge du client 
  • Pour faire une demande de retour ou d’échange, le client devra faire sa demande par écrit à l’adresse mail contact@zayn-maroquinerie.com en indiquant le numéro de commande et la raison du retour.

Échange

  • Si vous souhaitez échanger un produit contre un autre modèle ou une autre couleur, l’article de remplacement sera envoyé après réception et vérification du retour.
  • Si l’article de remplacement n’est pas disponible, un avoir ou un remboursement selon le choix du client sera proposé.

6.Offres promotionnelles

Zayn Maroquinerie se réserve le droit de proposer des promotions sur ses produits à tout moment. Les conditions spécifiques de chaque promotion (date de validité, produits concernés, remises appliquées, etc.) seront précisées sur le Site ou lors de la communication de la promotion.

Les promotions ne peuvent être cumulées avec d’autres offres en cours, sauf mention express contraire. Les produits en promotion ne sont pas éligibles aux retours, échanges ou remboursements, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Zayn Maroquinerie se réserve également le droit de modifier ou d’annuler toute promotion sans préavis, sous réserve de respecter les engagements déjà pris pour les commandes passées avant l’annulation de l’offre.

  1. Disponibilité des produits et gestion des stocks

Les produits proposés à la vente par ZAYN MAROQUINERIE sont fabriqués de manière artisanale et sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. ZAYN MAROQUINERIE s’efforce de maintenir une disponibilité constante de ses produits, mais certaines créations peuvent être disponibles en quantités limitées en raison de la nature artisanale de la production et des matières spécifiques utilisées.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, les commandes ne seront pas possibles pour le(s) produit(s) concerné(s).

  1. Clause de réserve de propriété des produits

ZAYN MAROQUINERIE conserve la pleine propriété des produits commandés jusqu’au complet paiement du prix par le client.

Le Client assume dès la livraison tous les risques liés aux produits, y compris en cas de perte ou de détérioration, même si la propriété n’a pas encore été transférée.

  1. Clause de transfert des risques

Conformément aux dispositions de l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques sera réalisé au moment où le client prendra physiquement possession du Produit. 

Tout dommage ou perte survenu aux produits après leur remise au Client sera de la responsabilité exclusive du Client.

  1. Délai de Rétractation et Retours produits

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de Zayn Maroquinerie (produit défectueux ou non conforme à la commande). Le Client devra faire sa demande en remplissant le formulaire de retour et retourner le produit via un mode de livraison suivi à l’adresse indiquée par Zayn Maroquinerie et fournir une preuve d’envoi.

Le client devra effectuer une demande de remboursement en remplissant le formulaire correspondant et le renvoyer par mail à l’adresse contact@zayn-maroquinerie.com 

L’article devra être retourné non ouvert, en bon état dans les temps impartis.

Après réception et vérification du produit, un remboursement sera effectué via le mode de paiement initial du Client sous un délai de de 7 jours. Si le Client souhaite un échange, celui-ci sera possible sous réserve de disponibilité du produit.

Exception au droit de rétractation : 

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

  1. Produits retournés endommagés, utilisés ou incomplets : Les produits retournés par le Client ne devront pas avoir été utilisés, endommagés, ni avoir subi de dégradation, et devront être retournés dans leur état et emballage d’origine, complets (accessoires, notice, etc.). Si le produit a été utilisé, ouvert, ou altéré de toute manière, il ne pourra faire l’objet d’un remboursement
  2. Produits non retournés dans leur état d’origine : Tout produit retourné dans un état qui ne permet pas sa revente (produit défectueux dû à une mauvaise manipulation, produit sale, produit ne correspondant pas à son état initial, etc.) pourra être refusé pour remboursement
    1. Réclamation

    Pour toute réclamation veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante contact@zayn-maroquinerie.com

    1. Protection des données

    ZAYN MAROQUINERIE met en place des mesures de sécurité pour protéger les données des clients ; cependant, elle ne peut assumer une responsabilité totale en cas de circonstances échappant à son contrôle.

    Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de mise à jour des informations, et du droit à la portabilité de vos données personnelles, qu’il est possible d’ exercer en contactant directement le responsable de traitement par mail à l’adresse contact@zayn-maroquinerie.com

    13.Propriété intellectuelle

    Tous les contenus, y compris les photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptions, noms attribués aux produits sont la propriété intellectuelle exclusive de ZAYN MAROQUINERIE et restent sous sa propriété.

    Toute reproduction, représentation, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, est soumise à l’autorisation expresse et préalable de ZAYN MAROQUINERIE.

    Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de ZAYN MAROQUINERIE.

    1. Exonération de responsabilité et Force majeure

    Zayn Maroquinerie ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

    Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, pandémies, interruptions des services de transport ou d’approvisionnement, pannes informatiques, cyberattaques, décisions gouvernementales, actes de terrorisme ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale des obligations contractuelles.

    En cas de survenance d’un événement de force majeure, Zayn Maroquinerie informera le Client dans les meilleurs délais. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution du contrat sera suspendue jusqu’à la cessation de l’événement. Si l’empêchement est définitif ou excède une durée de 30 jours (trente) chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité ni responsabilité de part et d’autre.

    La responsabilité de ZAYN MAROQUINERIE ne pourra pas être retenue dans les cas suivants: 

    – Informations erronées lors de la commande

    Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions concernant les informations fournies par le Client lors de la commande, notamment les coordonnées de livraison, les références des produits, ou toute autre donnée requise pour le traitement de la commande. En cas d’erreur de la part du Client, le Vendeur s’exonère de toute responsabilité pour les retards, erreurs de livraison ou tout autre dommage pouvant en découler. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations avant de finaliser sa commande. Toute modification ou correction des informations après validation de la commande sera soumise à l’approbation du Vendeur et pourra entraîner des frais supplémentaires.

    Dommages causés pendant le transport :

    ZAYN MAROQUINERIE s’engage à emballer soigneusement ses produits afin de garantir leur intégrité pendant le transport. Toutefois, il est important de noter que certains facteurs échappent à notre contrôle une fois que les produits ont été remis au transporteur.

    Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages survenus pendant le transport, y compris mais sans s’y limiter, les casses, les écrasements, les fuites, ou tout autre problème qui pourrait altérer la qualité ou l’apparence de nos produits.

    Nous encourageons nos clients à vérifier attentivement leurs colis à réception et à signaler tout dommage constaté au transporteur dans les délais impartis. Nous nous engageons à collaborer avec nos clients pour résoudre tout problème lié au transport dans la mesure du possible.

    -Non retrait des produits en point relais

    Le Client est responsable de la récupération de sa commande dans les délais impartis par le transporteur au point relais choisi. En cas de non-retrait du produit dans le délai de retrait fixé par le transporteur, Zayn Maroquinerie ne pourra être tenue responsable si le colis est retourné à l’entreprise.

    Si le produit est retourné à ZAYN MAROQUINERIE, un remboursement pourra être effectué au Client, sous réserve que la commande soit retournée dans son état d’origine et sans avoir été ouverte. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial du Client.

    Le Client pourra également, sous réserve de disponibilité du produit, demander un remplacement de la commande. Toutefois, il n’est pas garanti que le produit soit encore disponible, et dans ce cas, aucune nouvelle expédition ne pourra être réalisée.

    ZAYN MAROQUINERIE ne pourra être tenue responsable des retards de retrait imputables au client ou de la non récupération de la commande dans les délais impartis.

    1. Indépendance des clauses 

    Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) était jugée inapplicable ou invalidée pour quelque raison que ce soit, cela n’aura pas d’incidence sur l’applicabilité ou la validité des autres clauses. La clause jugée invalide ou inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.

    1. Résolution des litiges

    En cas de conflit, les parties devront tenter de trouver un accord à l’amiable.

    En cas d’échec, et conformément à l’ article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

    En cas d’échec de la médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

    1. Loi applicable et juridiction 

    Ce contrat est régi par les lois françaises. La langue française est la langue officielle. 

    Tout litige relatif à ce contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du demandeur.

    Signature Zayn Maroquinerie Signature Client

    Modèle formulaire de rétractation 

    Lettre recommandée avec avis de réception ou mel

    Numéro de référence de la commande

    Madame, Monsieur,

    Le (date), je vous ai passé une commande par … (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le … (date).

    Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

    (Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande)

    Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par … (carte bancaire, etc.).

    Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

    (Signature)

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